Conditions Générales

Conditions générales d'utilisation du site Internet

Prière de lire attentivement les présentes conditions générales. Elles concernent votre accès aux services décrits dans notre site Internet et l'utilisation que vous en faites.

Nous vous demandons de prêter une attention particulière à notre politique de confidentialité, qui énonce les principes auxquels nous nous conformons par rapport au traitement des renseignements concernant les visiteurs de notre site Internet et qui contient des informations fournies conformément aux directives européennes de protection des données.

En considération du fait que nous vous accordons le libre accès au contenu de notre site Internet, en allant au-delà de notre page d'accueil, vous acceptez les présentes conditions générales. Afin de protéger vos propres intérêts, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales avant de le faire.

Vous pouvez sauvegarder les présentes conditions générales pour pouvoir les consulter ultérieurement en cliquant sur 'Enregistrer' et vous pouvez en imprimer un exemplaire en cliquant sur 'Imprimer'. Dans tous les cas, une copie des présentes conditions générales sera placée en mémoire-cache sur le disque dur de votre ordinateur.

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous par rapport à notre site Internet et aux services que nous proposons par ce biais, et annulent et remplacent toutes les communications et tous les accords antérieurs entre nous, que ce soit sous forme électronique, par oral ou par écrit, en ce qui concerne les sujets contenus dans notre site Internet. Une version imprimée des présentes conditions générales et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible devant les instances judiciaires ou administratives dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d'archive initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Protection des données et confidentialité

Tout renseignement que vous nous communiquez sera stocké et utilisé conformément à notre politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Nous attirons spécifiquement votre attention sur cette partie.

1. Le contenu de ce site Internet est fourni à titre d'information générale uniquement. SAS International n'assume aucune responsabilité quant à un quelconque préjudice survenant à la suite de la consultation ou de l'utilisation des informations contenues dans ce site Internet.

2. Ce site Internet ou une partie quelconque de ce site peuvent ne pas être compatibles avec votre navigateur ou la configuration de votre ordinateur et nous ne formulons aucune garantie à cet égard. Nous ne garantissons aucunement que les services que nous proposons via ce site Internet seront disponibles à un moment particulier donné, ni que l'accès à notre site Internet sera ininterrompu, rapide ou exempt d'erreurs, et nous déclinons toute responsabilité si nous ne sommes pas en mesure de fournir l'accès au site Internet ou à ses services pour une raison quelconque.

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4. Si vous accédez à notre site Internet et à nos services dans le cadre d'une activité professionnelle, toutes les garanties et conditions implicites sont exclues dans toute la mesure de ce que permet la loi.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis d'un quelconque manque à gagner, de la perte de données, d'une perte de production, d'une perte de clientèle ou de tout préjudice indirect, frais et dépenses de quelque nature que ce soit à la suite de l'utilisation que vous ferez de notre site Internet, de l'utilisation que vous ferez des services dont nous faisons la publicité sur notre site Internet, ou de notre manquement à assurer les services contenus dans notre site Internet. Notre responsabilité totale pour les préjudices consécutifs à l'utilisation que vous ferez de ce site Internet, à l'utilisation que vous ferez des services disponibles par ce biais ou à notre manquement à assurer ces services se limitera au coût total de l'achat par rapport auquel la réclamation est formulée pour un cas donné ou pour une série de cas connexes ou, si aucun service n'a été acheté, à Â£50,00.

Toutefois, si vous accédez à notre site Internet pour utiliser les services disponibles par ce biais en dehors du cadre de votre activité professionnelle, vous disposez de certains droits en tant que consommateur en ce qui concerne l'exécution des services. Ces droits ne sont pas et ne seront pas affectés par une quelconque affirmation contenue dans les présentes conditions générales (en particulier, une quelconque disposition ayant pour effet de limiter notre responsabilité envers vous au cas où un service quelconque serait défectueux ou ne correspondrait pas à la description qui en est donnée sur ce site Internet sera inapplicable).

5. Vous nous garantissez que vous n'utiliserez pas ce site Internet dans un quelconque but illicite ou d'une manière interdite par les présentes conditions générales. Nous pouvons mettre fin immédiatement à la possibilité que vous avez d'accéder à ce site Internet si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous pensons que nos autres clients ou nous-mêmes pouvons encourir une responsabilité du fait de vos actes.

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Dégagement de responsabilité

Si vous accédez à notre site Internet dans le cadre d'une activité professionnelle, vous acceptez de nous dégager et de nous tenir dégagés de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre vis-à-vis des préjudices subis par un tiers suite à l'utilisation que vous ferez de ce site.

Droit d'auteur

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Notre politique de réclamations clients

Ce site Internet et les services disponibles sur le site sont fournis par SAS International. Nous nous efforçons de satisfaire aux normes de qualité les plus élevées dans la prestation de services que nous fournissons à nos clients. Notre but est de fournir un service efficient et efficace et de prendre vraiment très au sérieux tout problème susceptible de survenir. Nous avons pour objectif de faire en sorte que les réclamations que nos clients pourraient formuler soient identifiées rapidement et prises en charge selon notre procédure de traitement des réclamations. Dans le cas où vous auriez un quelconque motif de réclamation en ce qui concerne l'un ou l'autre de nos services, merci d'adresser un courrier électronique à webmaster@sasint.co.uk. Par ailleurs, vous pouvez soulever le problème auprès de notre Secrétaire général.

Dispositions générales

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est jugée non valable ou inexécutable, le reste des conditions générales n'en sera pas affecté.

Le site Internet et les services offerts à l'intérieur ont été préparés dans le respect de la législation de l'Angleterre et du pays de Galles et ne conviennent pas à une utilisation dans les autres parties du Royaume-Uni ou à l'étranger. Il convient de demander un avis juridique approprié en cas de doute quant au droit du pays ou du ressort qui s'applique à votre cas.

Notre site Internet est exploité et contrôlé depuis le Royaume-Uni et les présentes conditions générales ainsi que l'utilisation que vous ferez de ce site sont régies et interprétées d'après la législation de l'Angleterre et du pays de Galles. À moins que vous n'utilisiez notre site Internet et nos services en tant que consommateur particulier, en acceptant les présentes conditions générales vous consentez à ce que tous les litiges survenant de l'utilisation que vous ferez de ce site ou en lien avec cette utilisation soient tranchés uniquement par les tribunaux de l'Angleterre et du pays de Galles. Si vous accédez à ce site depuis un autre ressort, il vous incombe de veiller au respect de la législation qui s'applique au territoire en question.

Vous n'avez pas la permission de céder vos droits dans le cadre des présentes conditions générales. Tous les droits sont soumis au Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999 (loi britannique régissant les contrats et les droits des tierces parties).

SAS International
Juin 2008

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